Au nom des Députés Radicaux de Gauche, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, Député des Hautes-Pyrénées et membre de la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, est intervenue lors de la discussion sur le Projet de loi interdissant la dissimulation du visage dans l’espace public :

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Chers collègues,

Fondateurs de la République, les Radicaux de Gauche continuent à voir en elle le moyen de faire vivre nos valeurs humanistes de dignité, d’égalité, de fraternité, et de laïcité. Ce sont ces valeurs qui orientent la vie en société, garantissent la liberté des consciences, la neutralité de l’Etat, le refus du dogme et du comportement sectaire et qui permettent aussi le droit à la différence.

Pour eux, la République se conçoit à visage découvert. Le port de tenues visant à dissimuler son visage dans l’espace public ne saurait donc être admis. Cette pratique d’un autre temps lui est même étrangère tant elle porte en elle la négation de notre désir de vivre-ensemble, et de nos principes démocratiques.

Oui, la représentation nationale doit par la loi adresser un message fort à ceux qui seraient tentés de saper nos valeurs républicaines. La loi est la meilleure arme pour protéger et notre société contre ces dérives et les femmes qui subissent cette oppression.

Prison ambulante, signe de soumission de la femme, « isoloir social », pratique étrangère à l’islam, le port du voile intégral apparait aux yeux de nos concitoyens étranger à notre société car porteur en lui de violence, d’inégalité, d’incivilité.

J’y vois pour ma part un acte de prosélytisme, une manière d’affirmer aux autres que je ne me reconnais pas dans la loi commune, une manière ostentatoire d’afficher son rejet de la République.

Cette pratique - même minoritaire - pose des questions fondamentales, sur la place des femmes dans nos sociétés car elle sape tout simplement nos acquis, pire les bafouent.

Les nombreuses auditions réalisées par la mission d’information nous ont montré que le port du voile intégral ne résulte pas d’une pratique religieuse - comme l’a reconnu le Président du Conseil français du culte musulman. En réalité, il s’agit d’une pratique imposée arbitrairement par certains régimes fondamentalistes ou radicaux qui propagent leur vision du monde intolérante et inégalitaire.

Le constat est donc unanime et fait l’objet d’un consensus : la pratique du voile intégral apparait comme un rejet des valeurs de la République. Quand bien même, le phénomène serait marginal, il croît de manière inquiétante un peu partout en Europe. Il appelle par conséquent une réponse politique ferme.

S’il semble dès lors difficile d’empêcher cette pratique de se développer, alors interdisons-la ! En ce domaine, seul le Parlement élu par la Nation pour la représenter, dispose de la légitimité nécessaire pour réglementer l’exercice d’une liberté publique.

N’oublions pas que la loi a aussi pour fonction de protéger. Même si nous avons encore beaucoup de progrès à faire en matière d’égalité, - c’est grâce à la loi que les femmes ont accédé à l’instruction,

- c’est grâce à la loi qu’elles se sont émancipées de leur mari,

- c’est grâce à la loi qu’elles disposent librement de leur corps,

- c’est grâce à la loi que l’égalité professionnelle a été mise en œuvre,

- c’est grâce à la loi que la parité en politique a été possible, etc., etc….

Le préambule de notre Constitution en consacrant l’égalité des hommes et des femmes, nous met sur un même pied d’égalité quelque soit notre origine, notre religion, nos opinions. Mêmes droits, mêmes devoirs !

Dans ces conditions, le port du voile intégral me paraît largement incompatible avec l’exercice effectif de droits égaux par les deux sexes.

Et puis face aux pressions de groupes extrémistes, la loi n’est-elle pas la meilleure arme pour protéger notre société et ces femmes ? Ne faut-il pas interdire des pratiques qui mettent à mal l’expression même de la liberté et de l’intégrité ? Je le crois fermement.

En adoptant une interdiction générale et uniforme, nous adressons aussi un signe encourageant à celles qui se battent au quotidien pour faire reconnaitre leur droit et qui dénoncent et combattent toutes les formes de violences et de discriminations faites aux femmes.

Maintenant, la question est de savoir sous quel angle juridique aborder cette interdiction. Est-elle possible au regard de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l’homme et  - dès lors -  comment sanctionner la violation de cette interdiction ?

Premier point, le projet de loi s’appuie sur nos valeurs républicaines et en rappelle la force : l’ordre public, le respect de la dignité de la personne, et enfin l’égalité entre les hommes et les femmes.

Le Gouvernement a pris le parti de s’appuyer sur la notion d’ordre public “immatériel” défini par le Conseil d’Etat comme, je cite  “un socle commun minimal d’exigences réciproques et de garanties essentielles de la vie en société, qui sont à ce point fondamentales qu’elles conditionnent l’exercice des autres libertés et qu’elles imposent d’écarter, si nécessaires, les effets de certains actes guidés par la volonté individuelle. ».  La résolution que nous avons adoptée le mois dernier faisait d’ailleurs abondamment référence à cet ordre public sociétal.

Il aurait pu aussi se fonder sur une norme constitutionnelle exprimant la même idée : la notion de “fraternité”.

Celle-ci constitue le troisième terme de la devise de la République “Liberté, égalité, fraternité”, expressément rappelée à l’article 2 de la Constitution. En ces temps d’individualismes, il est bon de rappeler que la fraternité est le lien nécessaire qui unit et cimente les rapports entre citoyens d’une nation.

Pour exister, elle implique que la République se vive à visage découvert. Or, le port du voile intégral piétine ce principe. Elisabeth Badinter le rappelait lors de son audition : « porter le voile intégral, c’est refuser absolument tout contact avec autrui, c’est refuser la réciprocité ».