6 juillet 2010

Loi de modernisation de l’Agriculture : “un texte globalement décevant”

L’Assemblée nationale s’est prononcée mardi 6 juillet sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture, un texte nourri par l’ambition gouvernementale de renouveler « le pacte de confiance qui lie la nation à ses agriculteurs ».

Après l’échec du Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture en réponse au marasme agricole, cette loi signe un vrai rendez-vous manqué ;  le Gouvernement étant une fois de plus resté sourd aux inquiétudes et attentes du monde agricole.

A l’issue du vote solennel, Sylvia PINEL, Député de Tarn-et-Garonne, département où l’agriculture représente un pilier majeur de l’économie locale, s’estimait globalement déçue par les apports de ce texte.

Les quelques timides avancées - notamment concernant la politique publique de l’alimentation, ou en matière de régulation franco-française - ne peuvent faire oublier les nombreuses carences et insuffisances dont souffre cruellement ce texte. 

De toute évidence -et je le déplore-  la loi de modernisation de l’agriculture n’aborde pas assez en profondeur le véritable problème qui est celui des revenus agricoles dans notre pays.

Dans une économie mondialisée et dérégulée, l’agriculture est un secteur où, plus que les autres, il est indispensable d’encadrer les marchés afin de garantir à chaque agriculteur un revenu décent. Sur ce point, force est de constater malheureusement que la LMA n’apporte en rien les garanties attendues pour permettre aux producteurs d’obtenir des prix rémunérateurs 

La question des prix d’achat et des marges est loin d’être résolue, tout comme reste en suspens la gestion de l’offre et la nécessaire régulation des marchés agricoles.

De même, en matière de contractualisation des prix, l’absence de moyens inscrits dans le texte de loi rendra difficile une application effective. Pour ce qui est de la politique d’installation menée en faveur des jeunes, les mesures retenues ne vont pas assez loin. 

En tant qu’auteur d’une proposition de loi tendant à rendre obligatoire l’assurance récolte, Sylvia Pinel reste également perplexe en ce qui concerne le réalisme du système assurantiel.

Par ailleurs - et c’est fort regrettable - le débat sur la LMA n’aura pas permis d’obtenir des réponses concrètes quant aux grandes orientations qui seront retenues par la France lors des prochaines négociations de la PAC prévues en 2013. 

Autant de raisons et de points majeurs en suspens qui ont motivé hier le votre contre de Sylvia PINEL, plus que jamais avide de « véritables perspectives d’avenir pour notre agriculture, nos producteurs et nos territoires ». 

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