Au nom des Députés Radicaux de Gauche, Gérard CHARASSE, Député de l’Allier et Président du Groupe des Députés Radicaux de Gauche à l’Assemblée nationale est intervenu lors de la discussion en séance sur le Projet de loi de modernisation de l’Agriculture et de la Pêche :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce texte est important à trois titres :

D’abord, il traite d’un sujet fondamental pour la France continentale et l’outre-mer avec ses spécificités, celui de son agriculture et, disons-le, du maintien ou non d’un outil de production et de transformation national ;

Ensuite, il intervient dans un contexte perturbé, celui d’une double crise, celle globale qui touche tous les pans de l’économie et celle plus spécifique qui s’est abattue sur les productions agricoles, dont les fruits et légumes, sur l’élevage, avec une chute historique en 2009 des revenus des producteurs de 34 % à 50 % dans certaines productions ;

Enfin, ce texte a, et ce n’est pas rare certes, un impact immédiat sur toute la population, sur les producteurs, notamment les plus petits, mais aussi sur chacun d’entre nous qui, comme acteur du geste de consommation, acteur politique de ce geste, peut être assurément touché, influencé, conduit vers de nouveaux comportements.

Ce texte est à ce point important pour l’ensemble des députés radicaux de gauche et apparentés du groupe SRC que nous avons déposé une soixantaine d’amendements sur des sujets divers mais qui, au total, disent notre attachement à l’agriculture, à la forêt et à la pêche.

Les amendements expriment naturellement notre point de vue et, dans le temps qui m’est imparti, je vais me limiter à deux questions d’ordre général.

La première, monsieur le ministre, est celle du rôle central de l’agriculture dans notre pays. Je voudrais dire à celles et à ceux qui, à cet égard, parlent d’un « folklore français » - j’ai entendu l’expression avec peine - au sujet de notre agriculture, de ne pas méconnaître le lien direct qui existe entre notre outil de production et notre sécurité alimentaire, sécurité des approvisionnements et sécurité des denrées alimentaires. Car il y a là un lien direct. Certes, nous avons un excédent commercial agroalimentaire de 9 milliards d’euros aujourd’hui, mais, rappelons-le, le rationnement était de mise il y a cinquante ans.

On voit, dans ce contraste, le travail formidable accompli même si l’accès à une alimentation suffisante demeure encore un enjeu pour une partie de notre population. Il y a un lien direct aussi parce que nous ne sommes pas seuls au monde. Autour de nous, en Europe, il y a 500 millions de consommateurs qu’il faut nourrir dans des pays, parfois pourtant très développés, parfois donnés en exemple par les marchés financiers, pays qui n’ont pourtant pas la capacité structurelle à garantir leur sécurité alimentaire et pour qui cette question est un enjeu et deviendra, à court terme, une question de survie.

Dans ce contexte, la France, qui est de loin la première puissance agricole et agroalimentaire européenne, a un devoir vis-à-vis d’elle-même mais aussi vis-à-vis de ses voisins.

Nous ne sommes pas seuls au monde, sur une terre où se joue de plus un scénario implacable. Depuis le moment où j’ai pris la parole, il y quelques minutes, douze enfants sont morts de faim dans le monde, parmi le milliard de personnes pour qui s’alimenter est un combat de tous les jours. Et dans le même temps, 50 hectares de terre agricole ont disparu.

Ces prismes européens et mondiaux, l’horizon de 9 milliards de personnes à nourrir en 2050 et la nécessité pour ce faire de doubler la production agricole font comprendre, je l’espère, la situation dans laquelle nous sommes de devoir préserver notre foncier agricole et notre appareil de production.

La seconde question monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est celle de l’équilibre de la chaîne de production. Je veux d’abord dire que cet équilibre est consubstantiel à la première question : il n’y aura ni sécurité quantitative ni sécurité qualitative si l’équilibre de la chaîne de production n’est pas rétabli et préservé. Cela ne se fera pas, ainsi que l’espèrent certains de nos collègues de la majorité, par « l’harmonisation naturelle des intérêts » - j’emploie à dessein une expression de la théorie économique libérale - parce que si les intérêts du producteur et du consommateur peuvent certes s’accorder sur la valeur du produit laquelle procède de la valeur du travail qui en fait sa qualité, et sa sécurité, redisons-le mot, les intérêts des grands distributeurs n’ont rien à voir ni avec l’un ni avec l’autre. Ils sont à l’agriculture ce que sont les marchés financiers à l’industrie et on pourrait espérer, à la lumière des événements qui viennent de se produire, que chacun fasse son chemin et accepte de questionner ses propres déterminismes. Et lorsqu’on s’intéresse au modèle de production agricole, on n’est pas surpris que les économistes qui, à l’origine se sont penchés sur la question, rangent ces grands distributeurs dans la classe dite « stérile ».

À cet égard, les accords de l’Élysée sont un trompe-l’œil fabuleux puisque le seul objectif a été de « modérer les marges en cas de crises ». On aurait pu tout aussi bien appliquer la loi existante sur le coefficient multiplicateur et l’invention de ce nouveau dispositif - s’il est autre chose qu’une entreprise de communication - signe en fait l’inefficacité de ce coefficient multiplicateur puisqu’il ne permet pas aux producteurs d’avoir un prix rémunérateur.

De plus, c’est un dispositif qui pose deux questions auxquelles nous devrions trouver des réponses dans le projet de loi. D’abord, la limitation du dispositif de modération des marges à la production nationale est dangereuse parce qu’elle peut favoriser l’approvisionnement d’importation et donc remettre en cause la stabilité, par les volumes et donc par les prix, de notre appareil de production et, partant, la sécurité quantitative, comme qualitative d’ailleurs. Ensuite, la notion d’accord « en cas de crises » légitimerait qu’en dehors de ces périodes, les marges pourraient être immodérées, ce qui est inacceptable.

C’est à la lumière de ces deux lignes de conduite que les radicaux examineront ce texte, monsieur le ministre. Vous conviendrez qu’elles n’ont rien de monolithique, rien de partisan, et j’espère qu’en fin de débat nous pourrons témoigner défendre collectivement l’avenir de nos exploitations et, à travers lui, le sujet primordial, je le redis, de la sécurité alimentaire à tous les sens du terme.